PLF 2012 : la prise en charge majorée de l'État dans les ateliers et chantiers d'insertion pérennisée

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Par - Le 03 octobre 2011.

L’article 62 « adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique l’insertion (CUI) pour les ateliers et chantiers d’insertion [[ACI]]» du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 présenté en conseil des ministres mercredi 28 septembre prévoit la pérennisation du taux de prise en charge par l’État de 105 % du Smic pour les contrats aidés conclus par des ACI L’exposé des motifs argue que les ateliers et chantiers d’insertion qui emploient des salariés en contrats aidés « mettent en place un accompagnement renforcé pour l’insertion de ces publics, très éloignés de l’emploi ». Indiquant que « cette…

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