« Ponctionner le FPSPP revient à opérer une taxe supplémentaire déguisée sur les entreprises » (Jean-Claude Carle, sénateur UMP)
Article réservé aux abonnés
Par David Garcia - Le 01 septembre 2011.
Entretien avec Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie. Le gouvernement serait sur le point de ponctionner à nouveau le FPSPP à hauteur de 300 millions d'euros. Qu'en pensez-vous ? C'est tout à fait inadmissible dans la mesure où la loi du 24 novembre 2009 a sanctuarisé le dispositif afin d'éviter que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels connaisse le même sort que le Fonds unique de péréquation. D'autre part, cette décision traduit un certain mépris du Parlement. Tout se passe comme si l'administration s'asseyait sur les prérogatives de l'Assemblée nationale et du Sénat. De deux choses l'une, ou bien…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter