Projet de décret soumis au CNFPTLV : 50 à 90 millions d'euros par an supplémentaires affectés à l'apprentissage à partir de 2012 (augmentation du quota)
Article réservé aux abonnés
Par David Garcia - Le 12 avril 2011.
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie examinera mercredi 13 avril en séance plénière un projet de décret visant à augmenter les ressources allouées à l’apprentissage, via la collecte de la taxe d'apprentissage. Afin de libérer une marge financière supplémentaire pour le financement de l’apprentissage, le décret prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 du quota de la taxe d’apprentissage, fraction consacrée exclusivement à l’apprentissage. Il institue par ailleurs un comité de suivi sur l’évolution du produit de la fraction affectée au quota par rapport à celui constaté en 2011 (voir aussi article).…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
