Projet de loi Cherpion : un amendement UMP autoriserait l'apprentissage à 15 ans pour les jeunes justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire

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Par - Le 10 juin 2011.

Déposé par le député UMP Lionel Tardy en commission des affaires économiques, un amendement à la proposition de loi sur le développement de l'alternance prévoit une dérogation à l’article L. 6222-1 du code du travail qui permet l’accès à l’apprentissage aux jeunes de 16 ans à 25 ans. « Toutefois, dispose le texte, les jeunes âgés d’au moins 15 ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue par l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation. » Des aménagements ont…

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