Une instruction de la DGEFP pour un meilleur suivi des plans de sauvegarde de l'emploi

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Par - Le 09 décembre 2011.

Une instruction (n°2011-27 du 29 novembre 2011) signée du Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle Bertrand Martinot a été diffusée aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et aux responsables des unités territoriales. Elle concerne le suivi des plans de sauvegarde de l'emploi par le dispositif SI-PSE , instrument de suivi qui permet une remontée d'information précise dès qu'est prévu un licenciement de plus de dix salariés. « Dans la situation actuelle d'une conjoncture économique dégradée, il est nécessaire de pouvoir anticiper les effets sociaux des ajustements d'effectifs…

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