12 avril - Paris - Quels contrats de travail pour les formateurs ?
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Par Monique Chatard - Le 26 mars 2012.
Rencontre organisée par Centre Inffo dans le cadre des "Rendez-vous du droit de la formation". Les entreprises et les organismes de formation font intervenir des formateurs extérieurs en utilisant différentes formes de contrats de travail. La formule “paiement à la vacation” comme le terme “vacataire” sont souvent utilisés pour décrire le lien juridique avec le formateur. Pourtant, régulièrement, la jurisprudence rappelle les limites de ce type de pratiques et sanctionne les employeurs qui en abusent. Ce rendez-vous du droit a pour objectif : de rappeler les règles et les obligations qui encadrent le recours aux formateurs et prévenir ainsi les…
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