25 octobre - Paris - Le contrôle sous le regard du Conseil constitutionnel : quelles conséquences pour les organismes de formation, les Opca et les entreprises.

Matinée organisée par Centre Inffo dans le cadre des "Rendez-vous du droit de la formation". Objectifs : Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution trois articles du Code du travail qui permettent à l’administration du contrôle de réclamer des sommes pas suffisamment justifiées par l’activité de formation professionnelle continue. [[Décision n° 2012-273 QPC Sanction relative aux dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue.]] Cette décision confirme les moyens dont dispose l’administration du contrôle pour sanctionner les acteurs de la formation qui ne respecteraient pas ces dispositions. Ce Rendez-Vous du droit a pour objectif d’analyser la…