La DGEFP précise le régime de TVA applicable dans le cadre des rapprochements d'Opca
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Par Aurélie Gerlach - Le 10 janvier 2012.
« L'Opca titulaire d'un crédit de TVA, […] peut le transférer à la nouvelle entité » dans le cadre des rapprochements entre organismes collecteurs découlant de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie . C’est qu’indique la DGEFP dans un guide pratique diffusé aux directeurs d’Opca et dont le Quotidien de la formation a pu se procurer une copie, vendredi 6 janvier. Dans ce document, la DGEFP précise les modalités juridiques et techniques des actes de dévolution auxquels doivent se soumettre les Opca qui perdent leur agrément au 1er janvier…
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