Le bonus des entreprises dépassant le seuil d'apprentis décrété et son montant arrêté

Publié au Journal officiel du 6 mai 2012, le décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 crée le « bonus », une aide de l'État pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre d'alternants au sein de leurs effectifs dépasse le seuil en dessous duquel le « malus » est appliqué. Le décret avait été examiné par le Conseil nationale de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le 29 février 2012 (voir notre article). La notice introduisant les articles du décret, précise les conditions du malus : « les entreprises de 250 salariés dont le nombre d'alternants…