Par arrêté, Opcaim est habilité à collecter le versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

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Par - Le 11 janvier 2012.

C'est le mardi 10 janvier 2012 qu'est paru, au Journal Officiel, l'arrêté du 23 décembre 2011 reconnaissant l'habilitation d'Opcaim (organisme collecteur de l'industrie métallurgique) à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage. Une habilitation en tant qu'Octa (Organisme collecteur pour la taxe d'apprentissage) dont disposait l'organisme depuis la signature d'une convention de coopération signée en décembre 2000 entre le ministère de l'Éducation Nationale, Opcaim et l'Union des industries et des métiers de la métallurgie. Cette convention n'ayant pas donné lieu à renouvellement en 2011, Opcaim se voit, par l'article 2 de l'arrêté, habilité…

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