Publication au JO de quatre arrêtés actant la dévolution des biens et de l'activité de quatre Agecif vers l'Unagecif

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Par - Le 11 décembre 2012.

Les quatre arrêtés organisant dévolution des biens et de l’activité CIF (Congé individuel de formation)-CDI et CIF-CDD de quatre anciens Agecif au profit de l’Unagecif sont publiés au Journaux officiels des 8 et 9 décembre 2012. Pour rappel, l’Unagecif (Union nationale des associations pour la gestion des congés individuels de formation) est née de l’union des Agecif 63 (Banque de France), IEG (industries électriques et gazières), SNCF et RATP. Ses statuts d’association type loi de 1901 ont été déposés le 6 juillet 2011, pour une durée indéterminée. Cette mutualisation découle de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et…

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