Publication au JO du décret relatif au passage progressif à 59% de la taxe d'apprentissage de la part dévolue au « quota »
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Par Aurélie Gerlach - Le 05 janvier 2012.
53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012, 55 % en 2013, 57 % en 2014 et 59% pour la taxe versée en 2015... Un décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011, publié au journal officiel du samedi 24 décembre 2011 prévoit en effet une augmentation échelonnée du quota de la taxe d'apprentissage [[La taxe d’apprentissage est présentée en deux fractions : le quota, obligatoirement consacré à l’apprentissage, dont le montant est fixé à 52 % de la taxe due en raison des salaires versés ; la fraction de la taxe d’apprentissage non affectée au quota, dite « hors…
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