Réforme des Opca : La DGEFP donne des précisions sur les dévolutions partielles du patrimoine des Opca

Dans le cas d’une dévolution partielle du patrimoine d’un Opca, «il appartient au conseil d'administration de l'organisme paritaire qui perd son agrément de désigner chacun des Opca attributaires de la dévolution. Le CA ne saurait faire abstraction de la volonté des partenaires sociaux des branches professionnelles concernées et dans ce cas, il ne saurait y avoir de dévolution au profit exclusif d'un seul Opca.». C’est ce qu’indique la DGEFP dans un guide pratique sur les «conséquences du renouvellement des agréments des Opca » diffusé aux directeurs d’Opca et dont le Quotidien de la formation a pu se procurer une copie,…