Réforme des Opca: « Les COM seront au mieux un outil de contrôle, au pire un contrat sans effet », (J-P Willems, J-M Luttringer)
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Par Marine Miller - Le 23 janvier 2012.
«Le contenu des COM (convention d’objectifs et de moyens) et leur mode de négociation traduisent une vision réductrice et malthusienne des Opca par l’administration. De ce fait, les COM seront au mieux un outil de contrôle, au pire un contrat sans effet.» Telle est la conclusion, très critique, émise par les juristes Jean-Pierre Willems et Jean-Marie Luttringer, dans leur dernière chronique intitulée « Comme une occasion manquée » sur le processus des conventions d’objectifs et de moyens, et publiée sur le blog de Jean-Pierre Willems. Retraçant la «dernière étape de la réforme des Opca », les deux juristes rapportent que…
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