Un décret publié au JO crée un compte d'affectation spéciale remplaçant le FNDMA

Le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) est remplacé par un compte d'affectation spéciale (CAS) intitulé «Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ». C'est l'objet du décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 publié au Journal officiel du mercredi 28 décembre 2011. Cette disposition découle des mesures pour l'emploi des jeunes et le développement de l'alternance annoncées le 1er mars 2011 à Bobigny par le président de la République Nicolas Sarkozy (voir notre article). Afin d'atteindre l'objectif de 800 000 alternants en France d’ici 2015 (contre environ 600 000 aujourd'hui), le président de la…