Une circulaire DGEFP fixe le montant des cotisations de Sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle en 2012
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Par Aurélie Gerlach - Le 25 avril 2012.
« Le montant de l’assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations a été fixé par l’Acoss, circulaire n°2012-0010, à 1,54 euro par heure pour l’année 2012. » C’est ce qu’indique une circulaire DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) du 20 février 2012, dont l’objet est de fixer pour l’année 2012 le montant des cotisations de Sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle. « Les taux de cotisation de droit commun, part employeur et part salarié, sont appliqués à ce montant et déterminent pour chaque risque et pour chaque heure de formation les cotisations suivantes »,…
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