17 octobre - Lyon - Les Rendez-vous du droit de la formation - Quels contrats de travail pour les formateurs ?
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Par Monique Chatard - Le 10 septembre 2013.
Manifestation organisée par Centre Inffo avec pour objectifs : Les entreprises et les organismes de formation font intervenir des formateurs extérieurs en utilisant différentes formes de contrats de travail. La formule “paiement à la vacation” comme le terme “vacataire” sont souvent utilisés pour décrire le lien juridique avec le formateur. Pourtant, régulièrement, la jurisprudence rappelle les limites de ce type de pratiques et sanctionne les employeurs qui en abusent. Ce Rendez-vous du droit a pour objectif de rappeler les règles et les obligations qui encadrent le recours aux formateurs et prévenir ainsi les risques potentiels de contentieux en la matière.…
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