30 mai - Paris - Quels contrats pour les formateurs ?
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Par Monique Chatard - Le 22 avril 2013.
Matinée organisée par Centre Inffo dans le cadres des "Rendez-vous du droit de la formation". Les entreprises et les organismes de formation font intervenir des formateurs en utilisant différentes formes de contrat : CDI, CDD, CDD d’usage, CDII, contrat de prestation de service. Au moment où un projet de loi va élargir la possibilité d’utiliser le CDII et où les obligations sont renforcées pour les sous-traitants afin de lutter contre le travail dissimilé, ce rendez-vous du droit a pour objectif de rappeler les règles et les obligations qui encadrent le recours aux formateurs et de prévenir ainsi les risques potentiels…
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