Assemblée nationale: cinquante-huit propositions d'amendements au contrat de génération

Alors que l'Assemblée Nationale examine aujourd'hui 15 janvier les modalités de mise en œuvre du contrat de génération, ce ne sont pas moins de cinquante-huit propositions d'amendements que les députés de la Commission des affaires sociales ont notifié afin d'en définir les contours avant de soumettre le projet à l'examen de leurs confrères. Tour d'horizon. « Assujettir tout contrats à une convention signée avec un OF » (socialistes et écologistes) Côté socialistes et apparentés du groupe SRC de la Commission, on insiste particulièrement sur la conformité du contrat de génération avec les dispositions issues de l'ANI du 19 octobre 2012,…