Emplois d'avenir: un décret fixe à 0,5% des rémunérations la cotisation versée par les collectivités au CNFPT pour la formation des bénéficiaires

Le décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013, publié au Journal officiel du 12 janvier 2013, fixe à 0,5% de la masse des rémunérations brutes la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des personnes qu'ils emploient en emploi d'avenir. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2013. La publication de ce décret avait été annoncée par le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, Thierry Repentin (voir notre article). Pour rappel, la cotisation mentionnée est versée au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Elle est assise exclusivement…