FSE : de nouvelles modalités pour garantir la traçabilité des dépenses des opérations de Pôle emploi

L’instruction DGEFP n°2013-06 du 22 avril 2013 aménage les dispositions issues de l’instruction n°2011-04 du 31 janvier (relative au plan de reprise de contrôle de service fait des dépenses déclarées par Pôle emploi) pour permettre le financement de nouvelles opérations de Pôle emploi, notamment au regard des modifications survenues dans l’offre de prestations d’accompagnement pouvant être co-financées et de l’extension du périmètre d’éligibilité à certaines prestations de formation