Gestion des fonds européens : le Feder aux régions, le FSE géré à 65 % par l'État

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Par - Le 29 avril 2013.

Jean-Marc Ayrault a tranché. Dans une circulaire datée du 19 avril concernant la gestion des fonds européens, il donne les grandes lignes à partir de 2014. La gestion du Fonds européen de développement régional (Feder) est confiée aux Régions, « sous réserve d’une enveloppe consacrée à l’assistance technique nationale » et d’un accord à trouver entre elles sur la gouvernance pour les programmes menés dans les montagnes et les fleuves. La gestion du Fonds social européen (FSE) sera quant à elle partagée : 35 % de l’enveloppe pour les Régions, 65 % pour l’État, la moitié de cette somme étant déléguée aux Départements (selon un…

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