La loi sur la décentralisation scindée en trois textes

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Par - Le 03 avril 2013.

Trop long, trop complexe, sujet aux critiques... Une semaine avant l’adoption prévue du texte de loi relatif à la décentralisation par le conseil des ministres du 10 avril, Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 2 avril, devant le groupe socialiste du Sénat, que le gouvernement revoyait sa stratégie et son calendrier. Le texte fera l’objet de trois textes distincts dont l’examen se déroulera jusqu’à fin 2013. Dans un communiqué du même jour Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat indique que cette Chambre « s’était fait l’écho des préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de…

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