Les organisations patronales et syndicales décident d'une contribution maximum (13%) des entreprises au FPSPP pour 2014
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Par Béatrice Delamer - Le 25 septembre 2013.
Sans surprise, les partenaires sociaux réunis en comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) mardi 24 septembre ont décidé, à l’unanimité, de proposer le taux maximum de 13 % pour la contribution des entreprises au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) (voir notre article). Le courrier informant les organisations professionnelles du hors-champ de cette décision doit partir aujourd’hui et les destinataires ont quinze jours pour répondre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Le prochain CPNFP du 8 octobre devrait entériner ce taux qui sera ensuite communiqué au gouvernement avant le 11 octobre, date limite pour le…
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