Publication de l'arrêté autorisant le CCCA-BTP à collecter la taxe d'apprentissage

L’arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du Comité de concertation et de coopération de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) à collecter la taxe d’apprentissage sur le territoire national est paru au Journal officiel du 27 mars. L'habilitation à collecter la taxe d'apprentissage est délivrée à compter de la date d'effet de la convention de coopération conclue le 21 décembre 2012 entre le ministère de l'Éducation nationale et le CCCA BTP et ne peut être reconduite par tacite reconduction. Elle devra faire l'objet d'une nouvelle demande dans les conditions identiques à celles de la convention à laquelle…