L'Assemblée nationale vote la réduction de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage à 51 %

Finalement la part de la taxe d’apprentissage dévolue aux Régions sera de 51 % et non 56 % comme initialement prévu par le projet de loi de finances rectificative 2014 (voir notre article). Rejeté par le Sénat le 8 juillet, le PLFR 2014, en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, a finalement été adopté le 16 juillet 2014. Et avec lui l’amendement gouvernemental n° 110 définissant une nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage. D’une part il majore la fraction dédiée au financement par les entreprises et les organismes collecteurs des centres de formation des apprentis et des sections d’apprentissage (le «…