L'assiette réelle pour le calcul des cotisations retraite des apprentis rétablie par décret

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Par - Le 18 décembre 2014.

Selon le décret n°2014-1514 paru au Journal officiel du 17 décembre 2014, les périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014 sont prises en compte au titre de l'assurance vieillesse des apprentis. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont rétabli l'assiette réelle pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse des apprentis (le projet de loi initial prévoyait la suppression de l’abattement de 11 % sur l’assiette des cotisations vieillesse dues pour les apprentis). Elles mettent en place un dispositif de validation de droits…

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