L'ouverture aux chômeurs de longue durée, une possibilité déjà existante, quoique méconnue (Romain Pigeaud, juriste à Centre Inffo)

Le projet d’ouvrir l’apprentissage aux privés d’emploi de longue durée constitue-t-il une nouveauté ? Dans une certaine mesure, le dispositif existe déjà mais il est très peu connu. L’entrée en apprentissage sans limite d’âge est possible dans les cas suivants : lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé, et lorsque ce même contrat est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Dans une étude de 2013 sur les apprentis, la Direction de l’évaluation, de la…