L'Union nationale des entrepreneurs du paysage habilitée à collecter la taxe d'apprentissage

Article réservé aux abonnés

Par - Le 24 mars 2014.

Plusieurs arrêtés sont parus au Journal officiel du 20 mars 2014. L’arrêté du 11 février 2014 stipule que l’Union nationale des entrepreneurs du paysage est habilitée à collecter la taxe d’apprentissage. Cette habilitation est délivrée à compter de la date d'effet de la convention de coopération conclue le 11 février 2014 entre le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et l'Union nationale des entrepreneurs du paysage et jusqu'à expiration de celle-ci. « Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction et devra faire l'objet d'une nouvelle demande dans les conditions identiques à celles de la convention à laquelle…

— Article réservé aux abonnés —