Le projet de loi de réforme fixe le taux de représentativité patronale à 8%

Article réservé aux abonnés

Par - Le 07 janvier 2014.

8 %. C'est le seuil d'audience que le projet relatif à la réforme de la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a fixé pour juger de la représentativité des organisations patronales dans le dialogue social. En cela, le texte rendu par les services de Michel Sapin se révèle conforme tant à la « position commune » sur laquelle le Medef, la CGPME et l'UPA s'étaient accordés la veille de la deuxième Conférence sociale de juin 2013 qu'au rapport remis par le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, à son ministre de tutelle en fin d'année dernière[[Voir l'Inffo n°846, p5.]]. Dans…

— Article réservé aux abonnés —