Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises acte la création de la nouvelle aide à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 50 salariés

À partir du 1er juillet 2014, la conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 50 salariés ouvrira droit à une aide d’au moins 1 000 euros versée par la Région. Elle est soumise à deux conditions : que l'entreprise justifie ne pas avoir employé d’apprentis depuis le 1er juillet de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti et qu'elle soit couverte par un accord de branche étendu « comportant des engagements en faveur de l’alternance ». Cette nouvelle mesure figure dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, adopté…