Les députés ont adopté les mesures sur les coûts de formation et le circuit de la collecte de la taxe d'apprentissage (Article 9)

La loi adoptée par l'Assemblée nationale vise en son article 9, en premier lieu à « harmoniser la méthodologie de calcul utilisée par l’ensemble des régions pour déterminer le coût de formation fixé dans la convention de création des CFA ». Ces coûts sont déterminés par spécialité et par niveau de diplôme préparé. La méthodologie de calcul sera fixée par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle sur proposition du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) qui regroupera l’ensemble des acteurs de l’apprentissage (État, régions, partenaires sociaux, organismes consulaires). Les coûts de formation déterminés dans…