La nouvelle version du projet de loi Travail présentée en Conseil des ministres
Prévue originellement le 9 mars, la présentation du projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du travail doit intervenir ce jeudi 24 mars en Conseil des ministres. Après modification de plusieurs dispositions issues de l'avant-projet de loi El Khomri, le Premier ministre et sa ministre du Travail avaient eu l'occasion de présenter la semaine dernière la nouvelle version du texte, notamment sur le volet de l'extension du CPA (lire notre article).
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Par Célia Coste - Le 24 mars 2016.
En effet, le compte personnel d’activité est sorti renforcé des dernières concertations avec les partenaires sociaux. La dernière mouture du texte prévoit la création d’un compte engagement citoyen qui « recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire ». Il sera possible, grâce à ce compte, d’acquérir « des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l’exercice de ces activités » ainsi que « des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités ». Le texte énumère également les activités permettant d’acquérir les 20 heures dans l’année : service civique, réserve militaire, réserve…
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