Douze Opca de branche interpellent la DGEFP sur la possibilité pour leurs entreprises adhérentes de verser leur contribution volontaire aux organismes interprofessionnels
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Par Célia Coste - Le 27 février 2015.
Douze Opca de branches ont interpellé la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une lettre adressée récemment à la déléguée générale Emmanuelle Wargon sur la question du libre choix de l’Opca auquel l’entreprise versera sa contribution volontaire. Contestant l’interprétation faite dans le "Questions Réponses" publié au début de l’année par la DGEFP (voir notre article), selon laquelle une entreprise de branche pourrait choisir entre son organisme collecteur de branche et un organisme interprofessionnel pour la collecte des fonds libres, les signataires du courrier opposent une lecture juridique sensiblement différente. « Le caractère volontaire du versement…
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