La cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique finalement fixée à 0,9 % par Marylise Lebranchu
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Par Béatrice Delamer - Le 22 octobre 2015.
Le gouvernement a revu le taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Dans un courrier adressé le 13 octobre au président du CNFPT, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a indiqué relever le taux de cotisation des collectivités territoriales à 0,9~% de leur masse salariale, au lieu de 0,8~% initialement prévu par le projet de loi de finances pour 2016, mesure contre laquelle s’étaient élevé l’organisme (voir notre article). Dans son courrier au CNFPT, la ministre indique que cette baisse de cotisation (elle est actuellement à 1~%…
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