La gestion dématérialisée du contrat de professionnalisation effective l'an prochain

Selon le décret n°2015-1093 du 28 août paru au Journal officiel le 30 août, les employeurs pourront dès le 1er septembre 2016 déposer leur contrat de professionnalisation à leur Opca, par voie numérique sur le portail de l’alternance. Il appartient à l’organisme collecteur de vérifier la conformité de la demande. Les décisions d'accord ou de refus de prise en charge par l’Opca seront aussi notifiées à l'employeur par voie numérique.