« Les contributions volontaires ne peuvent être la contrepartie de services dont la nature n'entrerait pas dans la mission des Opca » (DGEFP)
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Par Célia Coste - Le 20 mars 2015.
La DGEFP a souhaité clarifier plusieurs points sur la nature et la gestion des contributions volontaires des entreprises dans un courrier adressé aux Opca de branche en réponse à leur interpellation (lire). Douze organismes avaient précédemment alerté du risque d’une mise en concurrence à but lucratif des Opca résultant de la possibilité offerte aux entreprises de branche de verser leurs fonds libres aux collecteurs interprofessionnels [Interprétation de la DGEFP dans son [Questions-Réponses Opca publié en décembre 2014.]]. Si la déléguée générale, Emmanuelle Wargon, maintient dans son courrier l’interprétation faite dans le Questions-Réponses de la DGEFP, elle énonce que les contributions…
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