Le Cnefop approuve l'ensemble des décrets exceptés ceux relatifs aux conditions de travail des apprentis mineurs

Présenté une première fois en plénière le 16 décembre dernier, le projet de décret relatif à la qualité des actions de formation professionnelle – fixant les modalités par lesquelles les financeurs de la formation (Opca, Pôle emploi, régions, État, Agefiph) sont tenus de s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser des prestations de qualité – n'avait alors pas fait consensus et avait été renvoyé à un travail de réécriture avant nouvel examen. Dans sa rédaction d'origine, le texte listait 7 critères d'évaluation visant à déterminer la qualité d'une action de formation[[«Respect par l'organisme de formation de la réglementation qui…