Loi NOTRe : Myriam El Khomri répond aux interrogations de Régions de France
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Par Centre Inffo - Le 17 mars 2017.
La ministre du Travail, après échange avec Régions de France, a clarifié l'instruction du 14 octobre 2016 sur la mise en œuvre des articles 6 et 7 de la loi NOTRe du 7 août 2015. Dans un courrier du 21 novembre 2016, les Régions avaient jugé «~tout simplement inacceptable~» l'instruction, sur le fond et dans la forme. Ces précisions devraient permettre d'engager «~sans délai, dans la sérénité et la confiance~», les discussions entre l'État et les Régions volontaires, précisent les deux parties dans un communiqué commun du 16 mars 2017. Dans un courrier du 21 novembre 2016, Philippe Richert, président…
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