Formations ouvertes ou à distance : premier décret d'application de la loi du 5 mars 2014

Après l’arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP (voir article), le deuxième texte d’application de la loi du 5 mars 2014 publié au Journal officiel est le décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD)*. La loi du 5 mars dispose que l’action de formation continue peut se réaliser en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l'encadrement (article L6353-1 du Code du travail complété par l'article 5 de la loi du 5 mars 2014). Dans ce cas, l'organisme de formation dispensateur…