Loi du 5 mars 2014 : parution de cinq autres décrets

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Par - Le 27 août 2014.

Après la publication de l’arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP (voir article) fin juillet, et du décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD) la semaine dernière (voir article), cinq autres décrets ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2014. Dans l’ordre de leur publication, les décrets portent sur les thèmes suivants : CNEFOP Le premier décret porte sur les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) qui rappelons-le remplace le Conseil national de la formation professionnelle…

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