Jean-Claude Carle (rapporteur UMP du projet de loi) aurait voulu remettre en cause l'obligation légale de former
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Par Centre Inffo - Le 22 septembre 2009.
S’exprimant lundi 21 septembre en séance publique devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, le rapporteur du texte Jean-Claude Carle a d’abord expliqué que « les lois réformant la formation professionnelle ne sont pas si fréquentes que le Parlement ne puisse disposer d'un peu de temps, surtout lorsqu'une seule lecture est prévue dans chaque assemblée ». Le Sénat aura disposé d’environ deux mois pour amender le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 21 juillet dernier. Le sénateur Carle a d’ailleurs émis le souhait que les décrets d'application de…
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