Commande publique : fardeau ou aiguillon ?

Par - Le 30 janvier 2008.

Le Code des marchés publics (CMP) a été étendu à la formation professionnelle en 2001. Comment cette contrainte juridique pèse-t-elle sur la commande de formation ? Quel effet a-t-elle sur les organismes de formation ? C’est sur toutes ces questions que Joseph Gauter, professeur à Agrocampus Rennes (ministère de l’Agriculture), invitait à réfléchir, le 24 janvier à Arles, les participants de l’atelier de l’Université d’hiver de la formation professionnelle (UHFP) intitulé « Commande publique : fardeau ou aiguillon ? » Mais bien d’autres points doivent être clarifiés, a-t-il poursuivi. Comment ajuster la taille des lots pour éviter que des organismes ne puissent répondre parce que non dimensionnés ou ne trouvant pas de co-traitants pour répondre à cette échelle ? Peut-il y avoir, du fait de l’allotissement, disparition d’organismes ? Ne va-t-on pas vers une uniformation, voire une standardisation des formations, en réponse à des cahiers des charges trop stricts ou normalisés, empêchant l’expérimentation de nouvelles formations ?

Marie-Josée Bigard de la direction générale de l’ANPE et rapporteure de l’atelier indique qu’une expérience du Conseil régional de Haute-Normandie présentée par Denis Hébert, directeur adjoint FPA, au Conseil régional de Haute-Normandie a mis en évidence une utilisation réfléchie du CMP au service de l’achat de formation, spécialement pour les besoins récurrents représentant environ 50 % du programme régional. « L’intérêt majeur de la Région est le bénéfice apporté au public et non le maintien artificiel d’organismes fragilisés », a-t-il précisé. Le PRDF est utilisé comme élément de l’analyse des besoins, outre les concertations informelles en interne et dans le cadre de relations partenariales. Depuis la mise en place du CMP, la Région a noté « un progrès significatif de la qualité des prestations, ainsi qu’en termes de professionnalisation des équipes de la région et des organismes soumissionnant ». Et il a précisé que « la qualité des prestations a été retenue comme critère dominant (70 %) au regard du prix ».

Différentes conditions ont été identifiées pour un bon fonctionnement du CMP. Les partenaires doivent pouvoir être associés en amont, avant la sortie du cahier des charges, tout en évitant tout risque juridique de favoritisme. Il faut s’occuper en premier lieu des bénéficiaires, c’est-à-dire s’assurer qu’ils aient des prestataires de qualité. Le nombre d’appels d’offres, par le jeu de l’attribution de marchés pluriannuels ou par des effets de taille, pourrait être limité. Il faut veiller, comme pour la biodiversité, à préserver la variété des paysages des organismes de formation. Plusieurs participants ont souhaité une instance de régulation de l’achat public de formation, à l’échelon local ou alors une gouvernance commune. Par exemple, ils estiment que les Conseils régionaux ayant une politique d’achat et l’ANPE la sienne, un rapprochement entre les deux serait utile. Autre problème soulevé : comment tenir compte dans l’appréciation des offres, des organismes qui reçoivent des subventions locales en fonctionnant sur des fonds publics, comme l’Afpa ? Mais une autre suggestion, à l’encontre de celle-ci, a proposé que le Conseil régional conserve ou crée en interne une équipe ayant les moyens et la capacité de vérifier la qualité des prestations délivrées. Par exemple, en intégrant des personnels Afpa.

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