Dialogue social régional : les conditions de la réussite à travers l’exemple de Rhône-Alpes

Par - Le 21 janvier 2011.

Alors que toutes les Régions sont actuellement en train de préparer leur Contrat de plan régional sur la formation professionnelle qui sera cosigné par les préfets et l’Education Nationale en juin prochain, le séminaire Circé Consultants du 19 janvier s’est penché sur la question du dialogue social en Région, et notamment sa prise en compte au cours de l’élaboration des CPRDF, en s’appuyant notamment sur l’exemple de la Région Rhône-Alpes.

« La Région Rhône-Alpes est une réponse à l’échec de la consultation formelle », affirme ainsi d’entrée de jeu Jean-Marie Luttringer, de Circé Consultants. Au fil du temps, des instances spécifiques se sont greffées. Le PRDF de cette Région, le plus court de France avec ses huit pages, en est la preuve. Car derrière ce document, des instances travaillent en permanence sur le PRDF.

Des moyens financiers

Autre particularité de Rhône-Alpes, la création de Comités territoriaux emploi- formation (CTEF), qui correspondent aux Zones territoriales emploi-formation (ZTEF). Ces comités sont pilotés par une instance territoriale participative (Etats, Régions, Départements, entreprises, partenaires sociaux, collège de citoyens et un comité opérationnel. Les CTEF sont portés par des structures qui peuvent être par exemple une Maison de l’Emploi et qui reçoivent une subvention de la Région.

Un bilan commandé par la Région Rhône-Alpes sur ses instances tripartites présenté par Olivier Mériaux, directeur stratégie et développement d’Amnyos, propose toutefois des pistes d’amélioration dans cette organisation « modèle », notamment de « ne pas confondre concertation et consultation« , de ne pas « trop traiter d’enjeux institutionnels« , ce qui risque de lasser les partenaires sociaux qui ne sont pas là pour ça, de différencier le but des instances et surtout de se demander pourquoi la présence des partenaires sociaux a été sollicitée.

Des pistes d’amélioration auxquelles adhère Christiane Puthod, vice-présidente déléguée à l’emploi, au dialogue et à l’innovation sociale, et aux contrats territoriaux Emploi Formation au Conseil régional de Rhône-Alpes. « Dans notre Plan régional pour l’emploi de 2006, nous avons créé une ligne financière de 700 000 euros pour le dialogue social, 500 000 pour les organisations syndicales des salariés, 200 000 pour les organisations syndicales des employeurs. On demande beaucoup aux partenaires sociaux mais il faut y mettre les moyens ».

Une gouvernance régionale des partenaires sociaux

En outre, le Conseil régional a alloué 500 000 euros à l’innovation portée par les partenaires sociaux sur le territoire. Des accords sur des commissions interprofessionnelles ont été signés. La Région a aussi déconcentré une partie de ses crédits sur les territoires. « Nous avons le souci de permettre une expression locale. Après avoir institué une conférence sociale régionale, Rhône-Alpes songe à mettre en place une Conférence sociale départementale », poursuit Christiane Puthod.

Alain Druelles, directeur adjoint de la formation continue du Medef, souligne quant à lui l’importance de la méthode, et insiste sur le fait que l’innovation est tout simplement de faire en sorte que les gens travaillent ensemble. Il rappelle que pour les partenaires sociaux, « la modalité des relations avec l’Etat et les Régions est la contractualisation ».

L’un des soucis de la mise en place d’un dialogue social réside aussi dans le fait que les partenaires sociaux n’ont pas la même temporalité que les institutions que sont les Régions et l’Etat, celle-ci étant régie par les différentes échéances électorales. Enfin, faut-il le rappeler, « un dialogue social entre la Région, l’Etat et les partenaires sociaux ne peut exister que si un dialogue social existe à la base entre les partenaires sociaux ». Et Alain Druelles concède qu’il « faut bâtir une gouvernance régionale des partenaires sociaux, leurs interlocuteur étant régionaux ».

Et les Copire dans tout cela ?

Bien évidemment le rôle des Copire (Commission paritaire interprofessionnelle interrégionale pour l’emploi) a été posé. Fernand Quioc, délégué régional à la formation professionnelle à la CFDT Ile de France, rappelle que leur rôle est « très différent d’une Région à l’autre » et appelle à la mise en œuvre de moyens financiers pour qu’elles fonctionnent. Même si, pour que les Copire aient une place réelle, cela doit également venir des acteurs régionaux tels que la Région.

Enfin, reste le problème de l’articulation des branches et du territoire, même si cela fonctionne avec les Opca interprofessionnels. Mais, souligne Jean-Marie Luttringer en guise de conclusion, « le regroupement des Opca va changer la donne ». Françoise Amat, secrétaire générale du CNFPTLV, rejoint Alain Druelles en soulignant le « déséquilibre de responsabilisation entre la Région et l’Etat qui peuvent agir seuls, alors que les partenaires sociaux sont liés aux branches professionnelles ». Les compétences des comités de coordination régionaux pour l’emploi et la formation professionnelle doivent, à son sens, être revues.

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