Le projet de loi de finances précise les modalités de la nouvelle prime à l’apprentissage remplaçant l’indemnité compensatrice forfaitaire

Article réservé à nos abonnés.

Rédigé par . Publié le 26 septembre 2013. Mis à jour le 11 mars 2019.

« Dans un souci d’efficacité, il a été décidé de remplacer, dès 2014, l’ICF (Indemnité compensatrice forfaitaire) par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises de moins de 10 salariés, pour lesquelles ce type d’aide joue un véritable effet de levier en matière d’embauche d’apprentis. Cette nouvelle prime sera d’au moins 1000 euros par année de formation, les régions pouvant décider d’accorder aux employeurs un montant supérieur.» C’est ce qu’indique l’explosé des motifs de l’article 77 du projet de loi de finances pour 2014, présenté mercredi 25 septembre en conseil des ministres. Le 17 juillet 2013, à l'issue du…

— La suite est réservée aux abonnés —

Centre Inffo vous conseille également