Le secteur du transport attend des clarifications sur les réformes

Par - Le 18 septembre 2014.

Les 4e Assises du transport et de la logistique se sont déroulées les 16 et 17 septembre à la Maison de la chimie à Paris, à l’instigation des organismes de la prévoyance (Ipriac et Carcept Prev) et de la formation professionnelle (AFT) du secteur, inquiets face aux réformes apportées par les lois sur la retraite et la formation professionnelle.

Mercredi 17 septembre, un atelier dédié aux « impacts sur la sécurisation des parcours professionnels des lois sur la prévention de la pénibilité et sur la formation » a posé les bases des modifications induites par le compte pénibilité et le compte personnel de formation (CPF) et révélé trois principales inquiétudes. Il a précédé une plénière qui a traité de la « place de la formation professionnelle dans la prévention des risques professionnels et de la pénibilité ».

Usine à gaz

Le compte pénibilité, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015, est ressenti au mieux comme une usine à gaz, complexe, avec son lot de lourdeurs administratives pour les PME, au pire comme une insulte à une profession qui, selon Claude Blot, vice-président de la fédération des entreprises de transport et logistique de France, n’a pas attendu cette loi pour se préoccuper de la pénibilité. « La profession de manière paritaire a mis en place un dispositif satisfaisant, le CFA, que tout le monde défend, syndicats et patronat  », plaide-t-il. Le congé de fin d’activité permet aux chauffeurs ayant 26 ans d’activité de partir plus tôt à la retraite, un dispositif menacé il y a quelques années, aujourd’hui caduque. Certes, le CFA est un dispositif de « réparation » plutôt que de « prévention », mais le secteur y est attaché.

Articulation avec le CPF

Tous les décrets n’ont pas été publiés concernant ce compte pénibilité, et d’aucuns pensent qu’ils seront repoussés. L’articulation des dispositifs paraît complexe à mettre en œuvre : le compte pénibilité prévoit que les 20 premiers points acquis (sur un total de 100) seront affectés au financement de formations pour accéder à un poste moins ou non exposé, un point donnant droit à 25 heures de formation. Le salarié peut recourir à son compte de pénibilité ou l’utiliser pour compléter son CPF. Comment concilier les deux ? Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre et Loire et rapporteur de la loi, a tenté de rassurer : le temps de créditer les comptes, l’horizon du recours à ces dispositifs pourrait être à cinq ou six ans.

Une autre interrogation légitime pour le secteur dont les formations obligatoires coûtent cher (FIMO, formation initiale minimale obligatoire ou FCO, formation continue obligatoire) : leur intégration dans les listes, en cours d’élaboration, des formations éligibles au CPF. Les représentants syndicaux craignent que le CPF, un outil à la disposition des salariés ne devienne « un compte patronal de formation ».

Financer

Si rien n’oblige les branches à intégrer ces formations obligatoires à celles éligibles au CPF, comme l’a précisé Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP, la tentation est assez grande, dans un contexte de baisse attendue de la collecte. Ainsi, Yves Fargue, président de TLF, l’Union des entreprises du transport et de la logistique, a répété son inquiétude de voir la maîtrise des financements échapper aux entreprises. Celles-ci peuvent tout à fait décider de verser plus que les contributions obligatoires aux Opca, mais le contexte de crise économique, d’incertitude juridique (écotaxe) et sociale (transition énergétique) n’est guère favorable. Fort heureusement les potentialités du CPF séduisent plusieurs acteurs, à l’instar de Bernard Prolongeau, président de l’AFT, l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. S’ouvre donc un temps de pédagogie et de négociations paritaires plus que nécessaire.

Centre Inffo vous conseille également

Afnor