Décret d’application de la loi avenir professionnel : modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans un compte d’engagement citoyen

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Par - Le 21 décembre 2018.

Le compte personnel de formation étant monétisé dès le 1er janvier 2018, le décret n°2018-1164 paru au Journal officiel du 19 décembre 2018 modifie les règles relatives aux droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen. Il n’est ainsi plus question d’heures acquises mais de droits qui seront monétisés (décret à suivre). Le décret modifie aussi les modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) à compter du 1er janvier 2019. Deux téléservices placés sous la responsabilité du ministère chargé de la Vie associative sont mis…

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