Emmanuel Macron a promulgué la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel
Le président de la République a promulgué la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, mercredi 5 septembre. La veille, le Conseil constitutionnel avait validé le texte pour l'essentiel. Décryptage de la décision du Conseil concernant la formation professionnelle.
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Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.
Dispositions censurées: cavaliers législatifs Un jour avant la promulgation de la loi avenir professionnel par Emmanuel Macron, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions comme étant des "cavaliers législatifs". Dès lors qu’une disposition introduite en cours de discussion ne présente pas de lien, direct ou indirect, avec le projet de loi déposé sur le bureau de l’assemblée nationale, n’est pas destinée à assurer le respect de la constitution, à opérer une coordination avec des textes en cours d’examen ou à corriger une erreur matérielle, elle ne peut être considérée comme ayant été adoptée selon une procédure conforme à la constitution…
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