Loi Travail: les décrets formation attendus entre septembre et décembre 2016

L’échéancier des décrets relatifs à la Loi Travail vient d’être publié. Sur les 141 textes prévus d’ici à décembre 2016 près d’une quarantaine concerne les dispositifs formation de la loi El Khomri. Tour d’horizon.

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Par - Le 13 septembre 2016.

Quelque 141 décrets d’application sont attendus d'ici au mois de décembre afin que les dispositifs de la loi soient opérationnels le 1er janvier 2017. Conseil en évolution professionnelle, apprentissage, Opca, organismes de formation... Dès septembre sont attendus les décrets relatifs aux taux de cotisations obligatoires assises sur la rémunération prévue pour les bénéficiaires de contrats d’insertion, les clauses des conventions d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial et les conditions par lesquelles les organismes financeurs, la Caisse des dépôts et consignation et les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle (Pôle Emploi, Missions locales, Apec, Opacif et Cap…

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