Projet de loi « avenir professionnel »: après l’échec de la commission mixte paritaire, renvoi du texte à l’Assemblée nationale

Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) [[Sept députés et sept sénateurs.]] réunis lundi 16 juillet en début de soirée n’auront pas réussi à s’entendre sur un texte commun. La version amendée par le Sénat renforçait la place des Régions dans le pilotage de l’apprentissage. «~Nous avons porté 160 amendements au titre des rapporteurs. Nous sommes déçus et nous restons convaincus que les Régions constituent un maillon essentiel aux côtés des branches dans le développement de l’apprentissage. Nous prenons un véritable risque en les écartant~», déclare au Quotidien de la formation Michel Forissier (Les Républicains), rapporteur du texte pour le Sénat.

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Par - Le 18 juillet 2018.

La commission mixte paritaire n’aura pas duré longtemps lundi dernier. «~Nous avons compris dès le préambule qu’elle n’aboutirait pas. Nous avons auditionné pendant plus de 60 heures les acteurs de la formation et repris des éléments d’amélioration sans remettre en question l’esprit de la réforme~», déplore Catherine Fournier (Union centriste), rapporteure du texte pour le Sénat. L’agenda législatif reprend dès aujourd’hui, 18 juillet, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le texte définitif sera présenté en séance publique à partir 23 juillet avant de revenir au Sénat le 30 juillet. Près de 90 articles divergents restent à finaliser sur…

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